Les présentes conditions régissent les ventes par l'association DRIM d'adhésions et de places pour ses évènements.
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L'association DRIM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en
vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
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L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales vous sera communiqué en format PDF via l'adresse
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Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire par le revendeur Stripe.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à
compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les frais de retour ou d'annulation sont gratuits.
En cas d'exercice du droit de rétractation, l'association DRIM procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14
jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'association DRIM ne saurait être
engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales
les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, l'association DRIM ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du
produit acheté.
Enfin la responsabilité de l'association DRIM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à
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La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
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Dernière modification le 05 mai 2023.